La Haute Cour du Kenya a ordonné une suspension temporaire du Règlement de 2026 sur le contrôle des jeux d'argent (licences), mettant en pause le nouveau cadre jusqu'en septembre. Cette décision fait suite à une requête constitutionnelle qui remet en question la validité juridique des nouvelles règles de licence récemment adoptées.
Calendrier de mise en œuvre et examen juridique
Le règlement est entré en vigueur moins d'un mois avant l'intervention du tribunal. Les opérateurs devaient adapter leurs procédures de licence aux nouvelles exigences au cours de cette période initiale. L'ordonnance de la Haute Cour suspend l'ensemble du processus de mise en œuvre pendant que le recours constitutionnel fait l'objet d'un examen judiciaire.Selon les sources, la requête vise spécifiquement les modifications de procédure introduites par le règlement de 2026. Jusqu'à ce que le tribunal rende sa décision finale, l'autorité de délivrance des licences maintiendra les normes administratives précédentes pour toutes les licences d'opérateurs en attente et nouvellement émises.